La responsabilité civile des magistrats en droit égyptien à la lumière du droit contemporain | ||
| مجلة البحوث القانونية والإقتصادية (المنصورة) | ||
| Article 7, Volume 2, Issue 51, April 2012, Pages 3-69 PDF (197.97 K) | ||
| Document Type: المقالة الأصلية | ||
| DOI: 10.21608/mjle.2012.156642 | ||
| Author | ||
| AL DERAIEI SAMI | ||
| Maitre de conférences à la faculté de droit , université du KOWEIT | ||
| Abstract | ||
| La responsabilité civile des juges pour des actes liés à leur fonction juridictionnelle est un sujet d'actualité dans les pays démocratiques[1]. Depuis longtemps, le législateur égyptien s’est lui aussi intéressé à la notion de responsabilité civile du juge , une notion qu'il a d’ailleurs empruntée au droit français en 1933[2] . En effet, cette responsabilité soulève de nombreux problèmes tant en théorie qu'en pratique, d'où s'est imposée une étude de droit contemporain. Historiquement l'acte de juger était partout fondé sur une double délégation du Roi et de Dieu. Il était donc normal de considérer que le juge exerçait un métier très sacré. Par conséquent, son acte était intouchable et incritiquable. Malgré l'évolution juridique qui a abouti à une séparation totale du droit de la religion, certains pays, très peu , restent fidèles au principe d’irresponsabilité civile des juges .Mais pour eux, celle-ci n'est plus fondée sur la religion. Ils estiment qu'elle se fonde sur certains principes de droit positif. Un courant doctrinal a émergé en ce qui concerne la responsabilité civile des juges. Nul ne conteste que ses erreurs aient des conséquences très graves quant aux biens ou à la liberté des justiciables. Pour cette raisons,la France et certains pays héritiers du droit romain ont adopté le principe de la responsabilité civile des juges. Mais la mise en place de ce principe n'est pas exempt de difficultés. Comment concilier la responsabilité du juge et d'autres principes très importants tels que la neutralité du juge et son indépendance ? Cette interrogation a conduit les législateurs à adopter dans un premier temps une sorte de responsabilité civile du juge très restreinte sous la forme de prise à partie ce qui reflétait la vision traditionnelle de la responsabilité civile des magistrats ( premier chapitre ) . La doctrine estime que tous les prétextes avancés pour restreindre cette responsabilité peuvent être dissipés par l'adoption d'une vision nouvelle de la responsabilité civile des juges qui s'appuie sur la substitution de la responsabilité civile de l'Etat à celle des juges ( deuxième chapitre ) . Malheureusement, bien que cette vision nouvelle de la responsabilité civile du juge ait émergé dans les pays héritiers du droit romain , en Égypte, cette responsabilité reste toujours sous la forme de prise à partie. La question qui se pose ici est de savoir si cette vision nouvelle de la responsabilité civile du juge mériterait d'être transférée au droit égyptien. | ||
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