L’arbitrage entre investisseur et État face aux derniers accords commerciaux régionaux | ||
| مجلة البحوث القانونية والإقتصادية (المنصورة) | ||
| Article 13, Volume 11, Issue 75, March 2021, Pages 3-30 PDF (330.15 K) | ||
| Document Type: المقالة الأصلية | ||
| DOI: 10.21608/mjle.2021.175401 | ||
| Author | ||
| Charles Emmanuel | ||
| Côté est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval | ||
| Abstract | ||
| Charles-Emmanuel Côté est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, où il enseigne le droit international public, le droit international économique et le droit constitutionnel. Il est codirecteur du Centre de droit international et transnational (CDIT) et membre du Centre d’études pluridisciplinaires sur le commerce et les investissements internationaux (CEPCI) de l’École supérieure d’études internationales (ÉSÉI). Il a été Vice-doyen aux études de premier cycle et à la formation continue et Secrétaire de la Faculté de droit de 2014 à 2018. Avocat au Barreau du Québec, il est Senior Fellow au Centre for International Governance Innovation (CIGI) et membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international (CCDI). Le professeur Côté a auparavant été conseiller en politiques institutionnelles et constitutionnelles au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) du gouvernement du Québec, ainsi que chercheur au Centre de droit de la consommation de l’Université catholique de Louvain, en Belgique, œuvrant sur des projets d’assistance législative de la Commission européenne à destination des pays d’Europe centrale et orientale et de l’ex-URSS. Il est membre du Committee on the Rule of Law and International Investment Law de la International Law Association (ILA) et a été nommé sur la liste des personnes pouvant agir à titre de membre des groupes spéciaux de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Son ouvrage intitulé La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l’élargissement du droit de porter plainte à l’OMC s’est mérité un prix de la Chambre de commerce internationale. | ||
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